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Lot en cash
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demons39
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Bonjour je voulais savoir si on a le droit en temps qu’association lors d'un tournoi au lieu de refiler des carte peux t'on donner des Euros ? voila j'ai chercher un peux sur le net mais pas trouver a part du poker.
Profil Posté le 20 Janvier 2012 à 03:15 | lu 111 fois

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silentbob
Membre
Rang : Apprenti

Points MT : 0
Membre depuis le 10 / 12 / 05
...

Les jeux d'argent sont très encadrés en France. Si tu n'es pas un casino, c'est mal barré.

http://www.senat.fr/rap/r01-223/r01-223.html

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071172&dateTexte=&categorieLien=cid
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Profil Posté le 20 Janvier 2012 à 07:39
Mystic_Snake
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Points MT : 946
Membre depuis le 15 / 01 / 05
par contre

tu peux "proposer des lots en nature" et proposer un rachat par la suite.
C'est la méthode utilisée au BOM par exemple où l'organisateur propose de racheter les grosses cartes de lot.
Une solution parmi tant d'autres je suppsoe
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Profil Posté le 20 Janvier 2012 à 11:27
Tefeiri
Coord. DZ
Management :  - Team DZ
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Points MT : 124
Membre depuis le 08 / 09 / 06
...

A voir s'il n'y a pas une juridiction spécifique car dans le cas du BOM c'est un magasin qui se propose de racheter, donc est qu'une association peut en faire de même ??

_______________________________

Heureux papa de Maève, née le 23/09/10. Triste papa de Pacôme, mort et né le 03/10/09, aucun parent ne devrait enterrer son enfant. Adieu fils, je t'aime
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Profil CartesPosté le 20 Janvier 2012 à 13:40
Mystic_Snake
Membre
Rang : Travailleur immigré

Points MT : 946
Membre depuis le 15 / 01 / 05
tant

que les achats de l'asso ne sont pas contraires aux statuts et aux volontés du conseil d'administration, je ne vois pas ce qui s'oppose plus à l'achat d'une carte que l'achat d'une chaise.
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Profil Posté le 20 Janvier 2012 à 13:44
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